Le mouvement coopératif a connu ces dernières années une véritable expansion dans tout le Royaume. Fondée sur le principe de solidarité et de mobilisation collective de l’épargne, la construction de logements coopératifs permet de réaliser une réduction du coût de production estimé à 30 % par rapport au prix du marché.
Al Akhdar Bank vous propose un guide exclusif conçu pour vous accompagner dans toutes les phases de la constitution de votre coopérative à la réalisation du projet.
CONSTITUTION
Définition juridique : La coopérative d’habitation a pour objet la construction d’immeubles individuels ou collectifs à usage principal d’habitation, pour le compte de ses membres.
La coopérative est gérée par sa constitution, son fonctionnement, son contrôle et sa dissolution par la loi 112-12 publiée le 21 Novembre 2014.
Avantages : Constituer une coopérative d’habitation, c’est fonder une nouvelle famille dont le but est de veiller à la bonne gestion du projet global.
Plusieurs avantages s’offrent à vous :
réaliser un projet de vie dans un esprit coopératif
choisir ses futurs copropriétaires
réduire le prix de revient de votre futur logement
Définition du projet : La réussite de cette belle aventure repose essentiellement sur la discussion des grandes lignes du projet dès le départ pour que la décision de s’engager soit prise en connaissance de cause par chacun des membres.
Choix du terrain : localisation, surface & prix estimatif
Type d’habitation : immeuble ou villas
Budget prévisionnel : estimation globale à affiner
Capacités financières : figer un échéancier raisonnable
Mode de réalisation du projet : entreprise générale ou tâcheron
Choix des membres : La réussite de votre coopérative d’habitation dépend fortement du choix de vos membres par leur profil dès le départ.
Veillez à vous entourer de proches, ayant le même niveau financier et intellectuel que vous pour éviter toute source de conflits dans le futur.
Bon à savoir : limiter l’effectif de la coopérative afin de faciliter la gestion et l’organisation globale
Création de la coopérative :Une fois le projet finalisé et les membres réunis, la création de la coopérative se fait par :
un acte sous seing privé
au minimum 7 membres
la rédaction d’une déclaration de création en 3 exemplaires contenant les renseignements de la coopérative et des membres fondateurs
le dépôt de la demande auprès de l’ODCO*
Une procédure administrative suivra le dépôt de cette déclaration. Suivez les étapes que l’ODCO vous indiquera et votre coopérative sera créée.
ORGANISATION
L’assemblée générale :
L’assemblée générale est l’organe suprême et souverain dans votre coopérative. Elle regroupe tous les porteurs de parts, régulièrement inscrits dans le registre des membres, à la date de la convocation. Ce registre est tenu obligatoirement au siège de la coopérative, et doit comporter les informations suivantes :
le numéro d’inscription
le nom et prénom de l’adhérent
l’adresse
la profession
le capital souscrit et le capital libéré par l’adhérent.
Lors de cette assemblée, vous êtes invité à débattre de la situation de votre coopérative, suivre l’avancement de votre projet, formuler des propositions pour un meilleur fonctionnement de la coopérative.
Bon à savoir : Les décisions de l’assemblée générale s’imposent obligatoirement à tous les membres y compris les absents …
Le conseil d’administration
Vous devez élire un conseil d’administration dans le but d’assurer la gestion et le fonctionnement de votre coopérative. Ce conseil d’administration agit en tant que mandataire de l’assemblée générale et doit être composé d’un bureau dynamique, et transparent constitué d’un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire général
Bon à savoir : l’exercice des fonctions des administrateurs et membres du bureau est bénévole
PROCHAIN NUMERO – Juillet 2019 : RECHERCHE, FINANCEMENT ET ACQUISITION DU TERRAIN
– Vous êtes une coopérative d’habitation ?
– Vous venez d’adhérer à une coopérative ?
– Al akhdar bank vous propose des financements participatifs sur-mesure et adaptés