LA COPROPRIETE

Au Maroc, la loi sur la copropriété est régie par la loi 18-00 qui a été ensuite améliorée par la loi 106-12.

Quand on achète un bien immobilier dans un immeuble ou groupe d’immeubles, nous devenons copropriétaires au même titre que tous les autres acheteurs.

Dans cet achat, il y a les parties privatives, c’est-à-dire l’appartement acquis, éventuellement les box et les caves, mais également les parties communes à savoir la façade, les murs, les escaliers, l’ascenseur, la terrasse, le garage et éventuellement les jardins….

Chacun des copropriétaires est tenu de participer aux charges relatives à la conservation, l’entretien et la gestion des parties communes.

Généralement la quote-part de chaque copropriétaire dans les parties communes est fonction de l’étendue de sa partie individuelle.

Le copropriétaire peut jouir des parties communes mais ne peut en aucun cas user de la partie divise, ni la louer, ni l’hypothéquer.

Tout immeuble en copropriété doit impérativement avoir un syndicat des copropriétaires. Le règlement de copropriété fixe les règles de vie de la copropriété, détermine les droits et les obligations de chacun des copropriétaires qui doit en recevoir une copie.

Un syndic doit être élu en assemblée générale par voie de vote, son rôle avant tout est de représenter les propriétaires et de défendre leurs droits.

Ce syndic est tenu d’exécuter les dispositions du règlement de copropriété, de veiller au bon usage des parties communes en assurant leur entretien, d’effectuer les réparations urgentes, de collecter les cotisations des copropriétaires contre récépissé, de communiquer la situation de la trésorerie, de tenir une comptabilité avec constitution d’archives et registre relatifs à l’immeuble. Tout copropriétaire à droit à l’accès aux archives, notamment ceux relatifs à la situation de la trésorerie.

Une assemblée générale ordinaire est organisée annuellement mais une assemblée extraordinaire peut se tenir en cas de gros problèmes et peut être appelée par le syndic ou l’un des copropriétaires.

Les décisions prises en assemblée générale doivent être consignées dans un procès-verbal, lui-même notifié à toutes les personnes concernées ayant ou pas assisté à la réunion.