RECHERCHE DU TERRAIN
Pour mener à bien votre projet de bout en bout, vous devez trouver le terrain correspondant à vos attentes, avec un prix intéressant, puis, obtenir l’autorisation de lotir et de construire auprès des autorités compétentes.
ENQUETE JURIDIQUE ET URBANISTIQUE
Au niveau de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière : Prenez connaissance des livres fonciers pour connaître : l’identité du ou des propriétaires, la superficie exacte, le titre foncier, la possibilité de morcellement, les demandes d’opposition et les servitudes inscrites sur la propriété.
Au niveau de l’Agence Urbaine : Il est nécessaire de consulter l’Agence Urbaine en vue de connaître la situation du terrain et récolter des informations : délimitation du périmètre d’aménagement, le zoning, les limites des voies d’aménagement, les règlementations applicables au terrain, les emplacements des équipements publics.
ENQUETE TECHNIQUE ET ARCHITECTURALE
Une fois ces vérifications effectuées, une vérification technique des réseaux et voies divers (VRD) s’impose pour s’assurer des possibilités de construction des VRD.
Ces enquêtes sont menées auprès des services techniques communaux, de l’Office National de l’Electricité (ONE), de l’Office National de l’Eau Potable (ONEP) et de Maroc Télécom (IAM).
Vous pourrez ainsi évaluer le degré de faisabilité de l’opération immobilière et décider de lancer l’acquisition du terrain en question.
PROCEDURE D’ACQUISITION
La réussite de votre projet est étroitement liée aux capacités financières des adhérents qui doivent être discutées dès le départ lors des premières séances de consultation avec l’architecte. Le but étant d’élaborer un montage financier donnant une idée du coût global de construction.
APPORT PERSONNEL
Chaque membre de la coopérative doit fournir son apport personnel dès le départ permettant ainsi la constitution du capital libéré. Il varie d’une coopérative à une autre et ne peut-être, en aucun cas, inférieur à 10% du coût total du projet. L’apport personnel peut prendre plusieurs formes, soit en nature (terrain, matériel), soit financier (vente d’un bien, épargne), soit les deux à la fois.
FINANCEMENT BANCAIRE
Si vos capacités financières sont limitées, Al Akhdar Bank vous propose un financement sur-mesure adapté à vos besoins.
Les demandes de financement pour les coopératives d’habitation font l’objet d’une étude spécifique dans le but de vous proposer un financement optimal.
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
En raison de la complexité des démarches à respecter et afin de sécuriser juridiquement la transaction du début jusqu’à la fin, le recours à un notaire est primordial afin d’effectuer les démarches suivantes :
– L’enregistrement du contrat dans les délais règlementaires,
– L’inscription du bien immobilier sur le titre foncier (ne pas dépasser les 18 mois) au niveau de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière,
– Le paiement des droits fixés après acceptation de l’inscription du bien immobilier,
– La récupération du certificat de propriété à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière,
CONSTRUCTION
AUTORISATION DE LOTIR
Elle est nécessaire dès l’acquisition du terrain d’une grande superficie, destiné à être partagé en plusieurs lots à usage d’habitation : villas, maisons individuelles, immeubles, …Elle est déposée auprès du siège de la commune et peut prendre un délai allant jusqu’à 90 jours.
Une fois obtenue, vous démarrez l’installation des axes (voiries et assainissement) avec un topographe et la réalisation des travaux d’équipements (ne pas dépasser un délai de 3 ans) pour enfin soumettre le dossier technique au cadastre pour contrôle et validation.
AUTORISATION DE CONSTRUIRE
Elle est délivrée par le président de la commune lorsque votre projet de construction respecte les modalités suivantes :
- Dispositions législatives et règlementaires,
- Règles et servitudes,
- Installation des lignes nécessaires au raccordement au réseau général des télécommunications, aux réseaux d’assainissement et aux réseaux électriques.
PIEGES A EVITER !
Lorsque vous optez pour une acquisition, nous vous conseillons d’éviter l’achat d’un terrain :
- litigieux
- non immatriculé
- zoning incompatible avec votre projet
- hors du périmètre urbain
- planté d’arbres
- ayant des héritiers pas forcément d’accord pour la vente