Crédit du Maroc vous accompagne pour votre projet immobilier avec sonabécédaire. Retrouvez chaque mois 3 définitions sur un thème choisi pour bien démarrer votre achat immobilier
Acte notarié : L’acte authentique, ou acte notarié intervient à la fin du processus d’achat, après la signature de l’avant contrat, et la levée de toutes les conditions suspensives. L’acte authentique est un acte parfois appelé acte notarial, rédigé par un notaire à la demande de son client. De par sa nature d’officier public, le notaire, en respectant certaines formes et normes, lui confère un caractère officiel d’authenticité : on parle alors d’acte authentique. Il peut ainsi être utilisé comme preuve, par exemple comme titre de propriété d’un bien.
Expert immobilier: Professionnel dont la fonction est d’estimer, c’est-à-dire d’évaluer, la valeur vénale ou locative de biens immobiliers : immeubles d’habitation ou industriels, fonds de commerce, locaux, etc…. En réalité, l’expertise immobilière recouvre deux sortes d’activités : l’une est réglementée, il s’agit de l’expertise judiciaire effectuée sur désignation de l’expert par un tribunal, l’autre est libre, il s’agit des expertises amiables ou conventionnelles.
* Frais de notaire : Enregistrement : 4 % du prix d’achat Conservation foncière : 1,5 % du prix d’achat + 200 DHS (frais fixe) Certificats de propriété : 200 dhs Frais annexes : 3.000 DHS Honoraires : jusqu’à 1 % du prix d’achat (+ 10 % de TVA) Droits de conversation pour les inscriptions hypothécaires < 250 000 Dh = 0,50% du prix d’achat de 250 001 Dh à 500 000 Dh = 1,50% du prix d’achat > 500 001 Dh = 0,50 % du prix d’achat
Ne pas oublier un droit fixe de 75 Dh par inscription.
* Frais donnés à titre indicatif