Bien que cette pratique ne soit pas très connue par une partie du marché au Maroc, elle s’intensifie sous le coup des besoins exprimés par les industriels notamment les équipementiers automobiles, ou là où les contrats de gestion restent prédominants.
Trouver le bon local pour lancer une activité ou une production, est une phase cruciale dans un grand projet. Il l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit d’activités industrielles qui mobilisent des investissements très importants. A ce jour, en tant qu’investisseur trois options s’offrent à vous :
– acquisition d’un terrain + construction : lorsqu’on veut avoir une maîtrise totale sur son outil de production, il faut acquérir un terrain et y bâtir son usine.
– location d’un local industriel: pour concentrer sa trésorerie sur son activité en plus de se décharger de la gestion du bien immobilier.
– le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) qui existe depuis une dizaine d’années au Maroc
Le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA), voilà un nouveau concept qui commence à se frayer une place dans l’aménagement et l’exploitation des bâtiments industriels dans le Royaume.
Bien qu’il n’existe pas encore de texte juridique spécifique encadrant cette pratique, comme c’est un peu le cas pour la VEFA en immobilier résidentiel, plusieurs industriels optent désormais pour le BEFA pour réaliser leurs investissements.
L’automobile est l’activité où les opérateurs ont plus recours à cette solution également appelée « clé-en-main locatif ».
Le contrat BEFA contient plusieurs clauses qui gèrent la période du contrat, de la signature jusqu’à l’achèvement du bail, dont l’objet du bail, la date de prise d’effet, le loyer, les charges, les pénalités et bien sûr la durée du bail.
Sur la durée, bien qu’on soit libre de faire celle qu’on veut, il existe au Maroc une contrainte fiscale c’est que l’administration fiscale considère que pour un bail de 10 ans et plus, il faut payer des droits d’enregistrement proportionnel. Donc au-delà de dix ans, il faut payer 6% sur le montant du loyer sur l’ensemble de la durée du bail.
Au niveau des garanties, du côté du bailleur, il doit respecter le cahier des charges du preneur et la livraison à temps, le preneur lui apporte des garanties pour couvrir le risque de paiement de loyer soit à travers des dépôts de garantie ou des cautions sous différentes formes.
Et bien que cette pratique ne soit pas connue par une partie du marché, elle s’intensifie sous le coup des besoins exprimés par les industriels notamment les équipementiers automobiles, la santé et l’hôtellerie où les contrats de gestion restent dominants.
Très bonne lecture à toutes et à tous.